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Calcul des frais de resiliation -engagement 2 ans, resiliation au 13eme mois

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c
Electron
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07 janvier 2022

Calcul des frais de resiliation -engagement 2 ans, resiliation au 13eme mois

Bonjour,

 

J'ai souscris il y a un peu plus d'un an (decembre 2020) a un forfait RED SFR 20€ par mois avec engagement de 24 mois et un smartphone a 1€. J'ai fais ma demande de resiliation par lettre recommandee au service client de SFR recemment. 

 

La reglement francaise en vigueur, stipule, via  lloi Chatel qu il est possible de résilier un forfait mobile dès que l'abonnement atteint 1 an en payant 25% de la somme restante (soit dans mon cas 25% de 20 € x 11 mois=55€).

 

Or je viens de recevoir un mel de SFR  m'indiquant "Conformement aux Conditions Generales d'Abonnement, les mois restants dus de votre abonnement seront factures" -> ce mel indique donc que les frais de resiliation qui vont etre preleves seront de 20*11=220 € et non de 55€.

 

Pourriez vous m eclaircir sur ce point? RED SFR ne respecte t il pas la loi francaise???? Que dois je faire? saisir de suite le mediateur?

 

Merci

Avatar de chc99
Californium
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07 janvier 2022

Re: Calcul des frais de resiliation -engagement 2 ans, resiliation au 13eme mois

@cc90 

Bonjour, 

Les Conditions RED dans leurs documents sont claires : 

A télécharger ici : 

https://www.red-by-sfr.fr/offre-internet/tarifs-conditions/

 

Au §5.2 de l'offre tarifaire : 

 

5.2 RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU CLIENT
Le client peut résilier son contrat depuis red-by-sfr.fr sur son Espace Client
via un contact au Service Client ou en adressant sa demande par courrier
avec accusé de réception, avec un préavis de 10 jours après réception
de la demande à l’adresse suivante : SFR Résiliation TSA 30103 69947
LYON Cedex 20.. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans
l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro.
Le Client devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au
terme de la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients
mobiles engagés pour une période minimale de 24 mois, un quart des
redevances restantes jusqu’au terme de son engagement.

 

Est-que le fait de bénéficier d'un mobile à 1€ a une incidence? joker.

Christophe

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Conseils pour bien préparer la pose de la fibre : A lire ici - CLIC

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Pour comprendre un terme de la technologie fibre, consultez ce Lexique

Pour voir l'état du déploiement de la fibre à votre adresse : Carte Déploiement ARCEP

Pour activer le répondeur de la ligne Fixe : Activation Répondeur
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Pour vérifier l'état de votre ligne : Suivi des incidents du réseau SFR
r
Electron
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Message 1 +5
25 février 2023

Re: Calcul des frais de resiliation -engagement 2 ans, resiliation au 13eme mois

bonjour jai aussi un abonnement de 2 ans avec telephone comme toi a 1 euros

je voulais savoir si cetais regler ton probleme ou pas

merci