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Est-ce que la souscription automatique à l'offre "Boost data" à 2€ est légale ?

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Avatar de Lodart
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14 mars 2019

Est-il légal de faire souscrire automatiquement ses clients à une offre sans leur demander leur consentement préalable ?

 

J'ai, comme beaucoup je pense, été souscrit à l'offre "Boost data" que je ne voulais pas, car je n'avais pas fait attention au sms me prévenant. Je ne lis pas ce genre de sms car les offres commerciales ne m'intéressent pas, mais je n'imaginais pas que mon opérateur puisse m'abonner sans mon consentement.

 

Devrai-je à l'avenir être aux aguets pour vérifier qu'on ne m'a pas abonné à une option qui triple le prix de mon abonnement ?

 

Dans tous les cas, légale ou pas, je trouve cette action extrêmement immorale, et ça me fait hautement considérer de changer d'opérateur.


Questions résolues
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Avatar de Aude-06
Saphir
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27 décembre 2019

C'est une augmentation tarifaire, pas une souscription sans consentement...

 

Et a priori c'est bien légal : https://www.60millions-mag.com/2019/12/19/hausses-en-serie-chez-les-operateurs-mobiles-et-internet-17057


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M
Electron
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14 mars 2019
  • Même problème sur ma facture reçue ce jour - elle passe de de 10 à 12 et je m’apercois que je passe de 20 à 50 alors que je n’ai rien fait de special et que ma consommation depuis des années ne dépasse pas les 5
  • C’est du vol
  • SFR ce sera bientôt fini pour moi
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m
Electron
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Message 1 +4
14 mars 2019

Bonjour,

 

La même chose pour moi, j'ai été automatiquement abonnée à cette offre à 2euros. En soit 2 euros ça ne parait pas grand chose mais s'ils font cela à un grand nombre d'abonnés cela leur fait un petit pactol chaque mois. Quoi qu'il en soit je trouve cela très excessif....

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F
Bois
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27 décembre 2019 (edité)
Bonjour,
J'ai eu deux fois le même problème avec cette pratique plus que douteuse!
Aussi je pense que l'Article L122-3 du code de la consommation est parfaitement clair.
red sfr agit en toute illégalité.
 

Il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.

La violation de cette interdiction est punie des peines prévues aux articles L. 122-12 à L. 122-14.

Tout contrat conclu consécutivement à la mise en œuvre de la pratique commerciale illicite visée au premier alinéa du présent article est nul et de nul effet.

Le professionnel doit, en outre, restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.

Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur support matériel.

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Avatar de Aude-06
Saphir
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27 décembre 2019

C'est une augmentation tarifaire, pas une souscription sans consentement...

 

Et a priori c'est bien légal : https://www.60millions-mag.com/2019/12/19/hausses-en-serie-chez-les-operateurs-mobiles-et-internet-17057

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Bois
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27 décembre 2019 (edité)
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F
Bois
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27 décembre 2019

Ce n'est pas une augmentation tarifaire car ils vous souscrivent des options de forfait voire des changements de forfait sans consentement.

ils surfent sur l'interprétation des textes.

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B
Rhodium
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28 décembre 2019
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B
Rhodium
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29 décembre 2019 (edité)

*** ÉDIT MODÉRATION : Vous êtes ici sur un forum d’entraide merci de rester poli et courtois ***

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Rhodium
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29 décembre 2019

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