Règles d'éligibilité de changement de titulaire mobile
Le changement de titulaire n'est pas possible si :
- votre ligne est suspendue pour non-paiement, au contentieux ou en impayée (il faut d'abord régulariser la situation),
- votre ligne n'est pas encore active,
- votre ligne est résiliée ou en cours de résiliation ou portabilité,
- vous êtes en liquidation ou redressement judiciaire,
- le repreneur est mineur,
- le repreneur ne dispose pas d’un compte bancaire dans la zone SEPA.
Je change le titulaire dans mon Compte Client mobile
ETAPE 1 : Accès au formulaire de changement de titulaire
- Le cédant se connecte dans le bloc "Infos perso",
- il clique sur son nom afin de renseigner le formulaire mis à sa disposition pour le réceptionner ensuite par email (en mode pré-rempli),
![1-etape2-modif-coord-dans-infos-perso-min.png 1-etape2-modif-coord-dans-infos-perso-min.png](https://communaute.red-by-sfr.fr/t5/image/serverpage/image-id/9083iBB92F2865D7AAE24/image-size/large?v=v2&px=600)
- le cédant sélectionne le motif changement de nom de titulaire et renseigne son email,
![2-etape3-select-ceder-la-ligne-min.png 2-etape3-select-ceder-la-ligne-min.png](https://communaute.red-by-sfr.fr/t5/image/serverpage/image-id/9084iF4A4CBD4DEC0864D/image-size/large?v=v2&px=600)
Formulaire de cession de ligne
ETAPE 2 : Remplissage et retour du formulaire
- Le repreneur et le cédant complètent et signent ce formulaire,
- le repreneur fournit au cédant les pièces justificatives demandées au format électronique (voir mail reçu),
- le cédant se connecte à nouveau sur son Compte Client et transmet le formulaire ainsi que les pièces justificatives,
- le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services.
Bon à savoir : le délai de traitement de la demande de changement de titulaire est de 5 jours ouvrés à réception du dossier.