Résiliation
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Résiliation auprès de mon ancien opérateur internet non effectuée
09 avril 2021
Résiliation auprès de mon ancien opérateur internet non effectuée
Bonjour.
Fin Janvier, j’ai souscrit un abonnement internet fibre avec portabilité de mon ancien numéro.
J’ai reçu le 08/02/2021 un mail de confirmation de l’activation de mon offre internet avec la précision suivante : « La résiliation de l’abonnement de votre ancien fournisseur d’accès internet est automatique ».
Or, je constate à ce jour que je suis toujours prélevée par mon ancien opérateur pour mon ancien contrat censé être résilié par RED suite à la portabilité de mon numéro.
J’ai vérifié les facturer émises par mon opérateur, il ne s’agit en aucun cas d’une dernière facture globale avant clôture, mais bien de factures relative à mon ancien contrat toujours en cours alors qu’il devrait être résilié depuis février.
Manifestement la résiliation par RED n’a pas été effectuée. J’ai contacté les conseillers via le chat RED mais ces derniers se bornent à me dire que je dois faire la résiliation auprès de mon ancien opérateur car RED ne s’occuperait que de la « résiliation technique » mais pas de la « « résiliation commerciale » auprès de mon ancien opérateur. Alors que tout cela n’a jamais été précisé lors de la souscription ou après.
Tout ceci n’a aucun sens car il été bien précisé que la résiliation serait automatique suite à la portabilité de mon numéro !! De plus je lis clairement sur le forum que lorsque la portabilité est sollicitée nous n’avons pas de démarche de résiliation à faire auprès de l’ancien opérateur.
Je me retrouve donc à payer aujourd’hui deux abonnements internet en parallèle !!
Je souhaiterai de l’aide afin de résoudre ce problème.
Merci
Questions résolues
Solution validée
Kevin
Bonjour @Mtc12
Vous avez entièrement raison en revanche vous ne réclamez pas au bon endroit.
J'explique :
Le nouvel opérateur ne résilié jamais l'ancien contrat. Il n'en a ni le droit ni la possibilité technique.
Par contre le nouvel opérateur fait une demande de portabilité de numéro à l'ancien. Ça il en a bien le droit et les moyens techniques (grâce au code RIO).
À partir du moment où une demande de portabilité sortante est réalisée (chez l'ancien opérateur) c'est à lui de déclencher la résiliation de son abonnement.
Par exemple si je suis client chez Bouygues et que je pars chez RED, je vais donner mon code RIO à l'opérateur RED ce qui implique que je lui donne le droit d'aller récupérer mon numéro chez Bouygues.
Bouygues reçoit alors une demande de portabilité sortante de la part de RED, Bouygues doit l'accepter et par conséquent il doit impérativement résilier le contrat associé.
Les seuls cas dans lesquels cela se passe mal c'est lorsque le code RIO donné est erroné. RED demande à Bouygues, qui refuse car mauvais RIO, puis RED attribue un nouveau numéro. Du coup le contrat Bouygues n'est pas résilié.
Vous montrez que vous avez bien fait la demande de portabilité de numéro lors de la commande, c'est une très bonne chose, mais avez-vous vérifié si votre numéro Bouygues avait bien été récupéré par RED ?
Si oui :
Bouygues continu donc de vous facturer un contrat sur lequel il n'y a plus de numéro ?! Ça c'est une lourde faute de leur part.
Si non :
Bouygues a refusé la portabilité, probablement à cause d'un RIO erroné.
Dans le cas où votre portabilité a bien fonctionnée et vous avez bien récupéré votre ancien numéro :
Là c'est une réclamation auprès de Bouygues a réaliser car ils continuent de vous facturer un abonnement sans numéro. C'est interdit. Ils ont l'obligation de résilier suite à une portabilité (voici le texte de loi qui le prouve :Article D408-18 du code des postes et des communications électroniques )
Dans le cas où votre portabilité a échouée a cause d'un mauvais RIO (ou pour les autres lecteurs de ce forum : si vous avez tout simplement oublié de demander la portabilité) :
Dans ce cas c'est vous qui êtes en tort. Bouygues n'a pas résilié car il n'a pas reçu de demande de portabilité conforme. Vous n'avez pas non-plus demandé la résiliation vous-même. Et RED n'a pas à résilier pour vous. Donc c'est pour votre pomme désolé 🤨
Gagnez 15€ de réduction sur votre nouveau contrat RED box et 10€ de réduction sur votre nouveau contrat RED mobile grâce au parrainage.
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Twitter c'est par là.
Solution validée
Bonjour @Mtc12
Vous avez entièrement raison en revanche vous ne réclamez pas au bon endroit.
J'explique :
Le nouvel opérateur ne résilié jamais l'ancien contrat. Il n'en a ni le droit ni la possibilité technique.
Par contre le nouvel opérateur fait une demande de portabilité de numéro à l'ancien. Ça il en a bien le droit et les moyens techniques (grâce au code RIO).
À partir du moment où une demande de portabilité sortante est réalisée (chez l'ancien opérateur) c'est à lui de déclencher la résiliation de son abonnement.
Par exemple si je suis client chez Bouygues et que je pars chez RED, je vais donner mon code RIO à l'opérateur RED ce qui implique que je lui donne le droit d'aller récupérer mon numéro chez Bouygues.
Bouygues reçoit alors une demande de portabilité sortante de la part de RED, Bouygues doit l'accepter et par conséquent il doit impérativement résilier le contrat associé.
Les seuls cas dans lesquels cela se passe mal c'est lorsque le code RIO donné est erroné. RED demande à Bouygues, qui refuse car mauvais RIO, puis RED attribue un nouveau numéro. Du coup le contrat Bouygues n'est pas résilié.
Vous montrez que vous avez bien fait la demande de portabilité de numéro lors de la commande, c'est une très bonne chose, mais avez-vous vérifié si votre numéro Bouygues avait bien été récupéré par RED ?
Si oui :
Bouygues continu donc de vous facturer un contrat sur lequel il n'y a plus de numéro ?! Ça c'est une lourde faute de leur part.
Si non :
Bouygues a refusé la portabilité, probablement à cause d'un RIO erroné.
Dans le cas où votre portabilité a bien fonctionnée et vous avez bien récupéré votre ancien numéro :
Là c'est une réclamation auprès de Bouygues a réaliser car ils continuent de vous facturer un abonnement sans numéro. C'est interdit. Ils ont l'obligation de résilier suite à une portabilité (voici le texte de loi qui le prouve :Article D408-18 du code des postes et des communications électroniques )
Dans le cas où votre portabilité a échouée a cause d'un mauvais RIO (ou pour les autres lecteurs de ce forum : si vous avez tout simplement oublié de demander la portabilité) :
Dans ce cas c'est vous qui êtes en tort. Bouygues n'a pas résilié car il n'a pas reçu de demande de portabilité conforme. Vous n'avez pas non-plus demandé la résiliation vous-même. Et RED n'a pas à résilier pour vous. Donc c'est pour votre pomme désolé 🤨
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Bonjour,
Je suis désolé mais indiquer au client "dans ce cas..., c'est vous qui êtes en tort" est bien ce que RED essaye de faire passer pour se décharger.
Je suis confrontée à la même situation, et j'en ai vu d'autres. De plus, le service client n'est même pas capable de connaitre les conditions générales de ventes, de l'amateurisme.
Dans notre cas, après avoir souscrit l'offre fibre-box en avril avec une demande de portabilité du numéro (copie écran à l'appui) , nous avons eu l'installation en septembre (soit 5 mois plus tard!). Pour nous apercevoir en décembre que le numéro de fixe n'était toujours pas attribué malgré avoir renseigné le bon RIO.
Et découvrir que nous avons payé les factures à notre ancien opérateur (Bouygues).
Le service client m'indique que la résiliation par RED est technique et non commerciale, FAUX.
Sur le site il y a ceci (et le comportement contraire veut dire non respect des engagements = publicité mensongère) :
