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Facture & Suivi conso
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Augmentation sans respect de la loi

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04 avril 2023

Augmentation sans respect de la loi

 

Bonjour,

SFR a augmenté ma facture ce mois ci sans respecter le délais de prévenance.

 

Il est précisée sur la facture de mars :

Comme indiqué sur votre précédente facture (1), dans un contexte marqué par la hausse généralisée des coûts constitutifs du prix de votre service (composants électroniques, matières premières, logistique, ...), le montant mensuel de votre abonnement augmente de 0,99€ à compter de cette facture. Nous nous engageons à faire tout le nécessaire afin de continuer à vous délivrer un service de qualité.

 

En vérifiant toutes mes factures, aucune ne comporte une mention d'augmentation de la facture.

 

La lois est claire :

L’article L. 224-33 du Code de la consommation autorise les opérateurs à augmenter comme bon leur semble leurs forfaits à condition d’en informer les personnes concernées au moins 1 mois avant et de leur laisser la possibilité de résilier sans frais.

 

La seule réponse que j'obtiens par Twitter est :

Comme expliqué, il n'est pas possible d'annuler cette augmentation. Vous ayant communiqué toutes les informations à ce sujet, je vais devoir mettre fin à cette conversation. Je vous souhaite une bonne journée.

 

Y a-t-il d'autres cas comme le mien ?

Et avez vous réussi a avoir gain de cause ?

 

Avatar de Kevin
REDactor
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05 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

Bonjour @Tom105 

 

Normalement le message "comme indiqué dans votre précédente facture..." est le second avertissement. En principe vous devez avoir le premier avertissement sur la facture juste avant.

Kévin
 

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05 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

Je suis dans le même cas et nous ne sommes probablement pas les seuls.

Sournoisement, ils ont manoeuvrés avec une annonce tout en bas de la facture du mois d'avant, chose que plus de 90% des abonnés ne remarque car nous ne regardons que la somme prélevée en haut de la facture.

Et, comme de bien entendu, ils se sont bien gardés d'envoyer un mail prétextant qu'il sera perdu dans les spams.

Bref, c'est ce qu'on appelle des *** en col blanc....

Avatar de Kevin
REDactor
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06 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

Bonjour @94lolo800 

 

Je suis désolé mais je suis obligé de réagir. 

 

Comme beaucoup et comme vous je n'apprécie pas que RED pratique des augmentations tarifaires. Cette fois-ci c'est pour une cause d'inflation, les fois d'avant c'était pour augmenter nos gigas etc... Bref, sur le fond je suis contre, je trouve que c'est une très mauvaise idée particulière en terme d'image de marque.

 

Par contre sur la forme je ne suis pas du tout d'accord avec vous. 

 

On est bien d'accord RED se doit de prévenir 1 mois à l'avance sur un "support durable" c'est ce que dit la loi. Dans le passé ils ont tout essayé : 

 

SMS : "les gens ne lisent pas / prennent ça pour de la pub

Mail : "les gens ne lisent pas / prennent ça pour de la pub

Courrier : "les gens ne lisent pas / prennent ça pour de la pub

 

Et maintenant devinez quoi, 

 

Facture : "les gens ne lisent que le montant en haut

 

Alors euh... Là, je pense qu'ils ont fait le tour, il reste le pigeon voyageur, ou plus coûteux l'huissier qui frappe à la porte de tous les abonnés, qui les préviens en chantant et en leur faisant signer une dérogation comme quoi ils ont bien compris...

 

Àh bah non, "les gens vont prendre ça pour de la pub" 😂😂😂

 

Bon trêve de plaisanteries, voyons les points positifs d'avertir sur facture : 

 

On ne risque pas de les supprimer pensant que c'est de la pub 😂 

 

Il y a 2 avertissements ! 

 

À vrai dire les 2 seuls points négatifs c'est qu'ils auraient pu le mettre en haut de la facture et dans un encadré un peu plus visible, écrit plus gros ! Et surtout ils auraient pu ne pas faire d'augmentation ça aurait été plus simple...

 

Kévin
 

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06 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

J'ai donc bien été prévenu 2 mois à l'avance sur un encart en bas de facture pour lequel personne ne prête attention.

Je le répète, c'est sournois mais semble légal et il est clair que personne n'aime subir une augmentation (à part celle de son salaire ou rente)

Je pense que vous avez, comme moi le forfait 200Go à 20€ car, dans mes connaissances, une amie qui a le forfait 100Go n'a pas subie l'augmentation.

Je pense que nous avons affaire à des fabulateurs car si l'augmentation des charges mentionnées était justifiée, ils impacteraient tous leurs forfaits !

 

 

T
Bronze
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09 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

Bonjour,

Pour ma part je n'ai jamais été prévenu que ce soit par mail, SMS, courrier ou facture.

Le conseiller en passant par Twitter a confirmé que le délai de prévenance n'a pas été respecté.

Je vais leur envoyer un courrier pour essayer d'avoir gain de cause.

p
Argent
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14 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

Bonjour,

 

Avez-vous eu une réponse de SFR ?

 

Je suis dans le même cas que vous : mon forfait a augmenté sans information préalable. J'ai un encadré qui explique que, "comme indiqué sur votre précédente facture (...), le montant mensuel de votre abonnement augmente de 0,99€ à compter de cette facture"... sauf que rien n'apparaît sur ma facture précédente !!!


Je suggère donc que nous dénoncions SFR sur le site https://signal.conso.gouv.fr/, puisque cette absence d'information est absolument contraire à la loi.

E
Bronze
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27 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

Bonsoir, je suis dans le même cas que vous, augmentation de 0,99€ non précisée sur facture de mars 2023 comme le robot me le mentionne ce jour.cordialement

p
Argent
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27 avril 2023

Re: Augmentation sans respect de la loi

Bonjour,
Pour information, j'ai alerté la Répression des fraudes par le biais du site signal.conso.gouv.fr. J'ai obtenu une réponse en quelques jours de SFR : l'opérateur ne reconnaît toujours pas son erreur (ils continuent de me soutenir que la hausse avait été annoncée dans ma précédente facture, ce qui est faux), mais il a bien prévu de me rembourser (et d'appliquer la hausse, qui m'a finalement été notifiée par SMS après coup, à partir de juin).
Ca vaut donc le coup de passer par le service Signal Conso (pour le coup bien plus efficace que le site Red SFR) !
Bonne soirée.