Arrêt de la fibre thd ?

Bonjour et merci pour vos réponse  @TagadaTsoinTsoi  @Someone 

J'ai vu passez une information concernant l'augmentation des frais de résiliations. J'essaierai de recontacter le service client et de faire marcher la résiliation sans frais suite à la modification du contrat.

Je vous tiendrai au courant.

Bonjour la communauté,

Je viens vous faire un débriefing de mes déboires avec RED suite à la prolongation de l'offre FTTB (cable coaxial)

Après 2 jours a batailler avec le service client (et un responsable qui rappelle jamais), un conseiller a bien voulu prendre en compte ma demande de résiliation sans frais pour le motif de l'augmentation des frais de résiliation. Ca devrait etre effectif dans 10 jours.

C'est quand même aberrant de devoir resilier un contrat qui devait se terminer automatiquement le 31/12 et que RED prolonge de façon unilatéral sans demander l'accord de leur client. J'ai envie de voir avec une association de consommateur ou la DGCCRF si tout ceci est bien légal.

Bon courage à tout ceux qui se retrouve dans la même situation que moi.

Si j'ai d'autre info, j'essaierai de revenir vers vous.

Bonjour,

Petit point d'information supplémentaire suite à un contact avec l'UFC Que Choisir :

1. Prolongation unilatérale du contrat : est-ce légal ?

En principe : NON. Un opérateur ne peut pas prolonger un contrat de manière unilatérale si le contrat devait prendre fin automatiquement à une date déterminée (ici le 31/12) et si vous aviez été clairement informée de cette fin par courriers et mails. Aucune clause contractuelle ne prévoit explicitement une reconduction automatique dans un contexte autre que celui-ci.

Le fait que RED vous annonce pendant des mois la fin du réseau câblé, puis vous informe le 23 décembre, soit 8 jours avant l’échéance, d’une prolongation imposée, est hautement contestable, tant sur le fond que sur la forme.

2. Ce que dit le droit de la consommation

a) Modification du contrat sans votre accord

Selon l’article L.224-33 du Code de la consommation (relatif aux télécoms) : toute modification substantielle du contrat doit vous être notifiée, vous laisser la possibilité de refuser sans frais, et vous permettre de résilier librement.

Une prolongation imposée sans option de refus est irrégulière.

b) Pratique commerciale déloyale possible

On peut aussi qualifier la démarche de pratique commerciale déloyale, voire trompeuse : on vous annonce une fin de service, puis on vous maintient de force pour continuer à facturer.

C’est un point que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) prend très au sérieux.

En esperant que cela puisse aider les gens. 

Cordialement.

Sebastien