Comme tous le monde,
Cela fait une semaine de j'harcele le chat et le *** EDIT MODÉRATION : Attention, nous vous recommandons de ne pas poster vos informations personnelles sur un forum public *** en vain.
En plus j'ai demandé des centaines de fois de me renvoyer mon contrat et les conditions général de vente associé a mon contrat,
Ils n'ont meme pas réussi a retrouvé mon contrat,
Je trouve cela tres douteux, comme si quelque chose sur mon contrat serai de notre coté....
De plus :
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Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
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Donc si on refuse les nouvelles condition on ne peux pas être augmenter....
Vous en pensez quoi ?
