@stephaneFALSONE a écrit :
Comme tous le monde,
Cela fait une semaine de j'harcele le chat et le *** EDIT MODÉRATION : Attention, nous vous recommandons de ne pas poster vos informations personnelles sur un forum public *** en vain.
En plus j'ai demandé des centaines de fois de me renvoyer mon contrat et les conditions général de vente associé a mon contrat,
Ils n'ont meme pas réussi a retrouvé mon contrat,
Je trouve cela tres douteux, comme si quelque chose sur mon contrat serai de notre coté....
De plus :
"
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
"
Donc si on refuse les nouvelles condition on ne peux pas être augmenter....
Vous en pensez quoi ?
Bonjour
@stephaneFALSONE
Vous avez bien mis le doigt sur le point qui permet à SFR d'imposer ses nouvelles conditions.
Quand il y a une durée prévue pour une offre (par exemple 1 an) il est à peut près impossible de modifier unilatéralement le tarif pendant la durée prévue, ça ne peut se faire qu'au renouvellement.
Quand il n'y a pas de durée fixée, et que les tarifs le prévoient (article 2.1 page 38 des tarifs RED) le fournisseur peut décider de modifier le tarif à tout moment et à certaines conditions. Il doit prévenir 1 mois à l'avance, la modification ne doit pas revenir à imposer une option payante comme musique, TV, abonnement etc. et si le client refuse de continuer son forfait il ne doit pas être pénalisé en partant.
On peut donc dire que c'est légal.
Pour autant, ce ne sont pas ceux qui ont cru à la publicité "à vie" qui sont naïfs, ils sont bel et bien victimes d'une volonté de tromper. Personnellement, je n'ai jamais cru les "à vie" répétés partout. Mais plus qu'une question de prix, c'est cette méthode qui me choque. Il n'y a aucun respect de la volonté des clients, sinon la "proposition" aurait été ciblée vers ceux qui utilisent effectivement les données et refusable pour les autres.
N'aimant pas ce principe, j'ai demandé la portabilité de tous mes forfaits. Ça a un prix, mais comme je ne crois plus à la fiabilité des offres RED j'ai décidé d'anticiper sur la répétition probable de ces hausses tarifaires chez SFR et chez Bouygues. Je choisi donc un opérateur qui pour l'instant a respecté les conditions initiales et notamment le prix des forfaits proposés à ses clients, même quand il améliore le contenu.
La manip, faire le 3179 et récupérer son code RIO, souscrire ailleurs avec portabilité du numéro, prend 10 à 15 minutes. C'est à mon avis la meilleure chose à faire.
Cordialement
