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Re: Changement forfait sans accord

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O
Rhodium
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02 février 2021

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

Si petit utilisateur de données, consommer systématiquement tout votre nouveau forfait pourrait les faire réagir car cela diminue leur rentabilité. Hormis cela, ils s’abritent derrière leur pseudo bon droit...

T
Argent
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02 février 2021

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !


@Kevin  a écrit :

Bonjour @Tatout 

 

Il s'agit d'une modification unilatérale des conditions générales de vente.

 

C'est parfaitement légal et vous perdrez votre temps à essayer de changer les choses.

 

Les forfaits qui étaient et restent inférieurs à 10€/mois ne peuvent pas être conservés. Actuellement la seule offre à 5€/mois proposée par RED contient 1Go / mois.


Bonsoir Kevin,

Afin de ne pas trop perdre mon "temps à essayer de changer les choses", pourriez vous m'indiquer l'article/le paragraphe des CGV qui confirme la possibilité de l'unilatéralité ? Et du coup, sa légalité!

En vous remerciant par avance Smiley heureux

Avatar de Kevin
REDactor
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02 février 2021 (edité)

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

[ modifié ]

Bonjour @Tatout 

 

 

Voici l'article précis :

 

Article L. 224-33 du code de la consommation 

 

Et voici un extrait du site signal.conso.gouv.fr :

 

Screenshot_20200422_083036.jpg

🍌
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REDactor
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02 février 2021 (edité)

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

[ modifié ]

Bonjour @Olivier75015 

 

Si je prends la peine de vous répondre c'est uniquement par sympathie car je vous assure que l'accumulation de points d'exclamation ou les messages privés que vous m'envoyez et auxquels je ne répondrai pas n'y changent rien.

 

J'aimerai vous rappeler un basique de ce forum :

 

Il n'y a pas de conseiller RED sur ce forum. En effet vous êtes ici sur un forum d'entraide, par conséquent les personnes avec qui vous discutez sont des clients comme vous et moi. Ce qui est dommage car je ne touche pas un seul centime de vos prélèvements SFR 😄 au contraire j'en donne moi aussi 💸

 

La capture d'écran que vous partagez présente une conversation visiblement maladroite d'un certain "Mathieu" qui semble être Community Manager sur Twitter pour le compte de RED.

 

Il est fort probable que ce Mathieu ne se serait jamais douté que les équipes marketing de RED décident quelques années plus tard de faire des augmentations. À l'origine l'ADN de RED c'était quelque chose de simple sans prise de tête, sans engagement et effectivement sous entendu sans prix qui évolue. C'est vrai.

 

Ce que j'ai voulu vous dire dans mon message précédent est que jamais RED by SFR n'a fait de publicité, ni n'a intégré dans ces conditions ou sur son site les mots "à vie" ou "garantie".

 

De plus, même si cela avait été le cas, ça ne change en rien la loi française. 

 

Prenez un exemple simple et relativement d'actualité :

 

Vous souscrivez un abonnement dans une piscine. Cet abonnement vous propose un "accès illimité aux bassins de 9h00 à 18h00."

En Janvier 2021 vous apprenez que suite à une réduction de personnels la piscine sera ouverte de 10h à 15h seulement. Votre tarif reste quant à lui inchangé. 

 

Et bien vous ne pourrez pas imposer la piscine à rester ouverte de 9h à 18h sous prétexte que vous aviez souscrit un contrat avec ces conditions. Aussi, vous ne pourrez pas imposer que le tarif de votre abonnement soit réduit. 

 

L'établissement va simplement devoir vous prévenir à l'avance des nouvelles conditions. Si par malheur vous n'y adhereriez plus, le seul recours que vous auriez serait de pouvoir résilier sans frais votre contrat et ce même si vous aviez un engagement.

 

C'est votre seul et unique recours en tant que consommateur. Vous pourriez être scandalisé qu'on vous ai vendu à l'époque un contrat garanti à vie, mais malheureusement rien n'est jamais garanti et encore moins à vie.

 

Revenons chez RED : si vous vivez jusqu'en l'an 2090, d'ici là RED aura très certainement changé 1 million de fois ces contrats, pensez-vous que vous puissiez obliger un opérateur à maintenir un forfait datant de 2017 ? Qu'en est-il du bibop ? Ou du minitel ?

 

Il faut se rendre à l'évidence : toutes les meilleures choses ont une fin et oui, la réalité est bien là : un contrat de 5€ par mois pour 30Go en 2021, ce n'est plus rentable, ce n'est plus intéressant pour RED. Le marché des télécoms a évolué, à la hausse pour une fois en 10 ans, c'est malheureux mais c'est comme ça. 

 

Nous avons tous connus l'arrivée de Free mobile qui a donné une énorme claque à tous les opérateurs présents, depuis ce fut la course à la dégringolade. On a vu des forfaits 50Go à 0,99€/mois ! C'est presque incroyable et pourtant c'était vrai... Aujourd'hui Free mobile a cessé cette course frénétique au recrutement de nouveaux clients et se stabilise avec son parc actuel.es autres opérateurs ont évidemment suivi le mouvement et tous le monde s'y est mit. La réalité est qu'en 2021 c'est fini et d'ailleurs ça fait déjà plus d'un an qu'on ne voit plus de vente privée aussi agressive. Le marché des télécoms a vraisemblablement évolué à la hausse pour la première fois.

 

Si vous refusez la modification vous pouvez résilier, c'est votre droit le plus profond et ce sera bien fait pour RED 😄

 

Sans rancune 🤜🤛

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n
Bronze
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02 février 2021

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

Bonsoir, J'ai trouvé une meilleure solution. Je pars de chez SFR !

 

V
Bronze
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02 février 2021

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

C est de la vente forcée. Nous n'avons jamais été informé d'une hausse des prix. Ils modifient unilatéralement les contrats sans même tenir informé les clients qui par ailleurs n'ont pas le choix.

C'est un scandale. J'espère que de nombreux clients vont résilier

V
Bronze
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02 février 2021

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

C'est un scandale. Ils ont modifié unilatéralement les tarifs sans jamais avoir informé leurs clients. 

Le contrat ne peut etre modifié que par consentement mutuel.

interdiction de la dénaturation du contenu contractuel : si les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain d’interprétation du contenu contractuel obscur et/ou ambigu, la force obligatoire leur interdit de dénaturer ce qui est clair et précis.

 

La force obligatoire du contrat est un principe qui doit également s’articuler avec l’obligation d’exécution de bonne foi des conventions (article 1134 al 3 du Code civil) :

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02 février 2021 (edité)

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

[ modifié ]

Bonjour @Viper1 

 

Il y a quand même des fois où je me demande pourquoi je m'embête à faire de belles réponses bien longues qui expliquent tout...

 

Je vous invite donc à lire ma réponse précédente à laquelle j'ajouterai que si vous n'avez pas été prévenu du changement c'est soit : que vos coordonnées personnelles sont erronées ou manquantes, soit que votre client mail a filtré le message de RED comme étant un spam, soit que vous l'avez lu en diagonale et prit pour une pub direction la corbeille.

🍌
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02 février 2021

Re: Augmentation prix forfait "GARANTI A VIE" !

Bonjour @natgwad 

 

Enfin un qui lit mes réponses... Merci !

 

Votre réponse est peut être rapide et expéditive mais au moins vous avez le mérite d'avoir lu et compris

 

Force à toi ✊

N'hésitez pas à partager vos bons plans 😄

🍌
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Rhodium
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02 février 2021

Re: Changement forfait sans accord


@daniellehery  a écrit :

non, je ne partirai pas, je vais aller plus loin, saisir le Mediateur 


bonsoir,

vous n'avez pas  lu les posts  précdents : pour les forfaits téléphonie, c'est tout à fait  légal, c'est ce que devrait dire le médiateur :

 

concernant les abonnements portables, la démarche est complètement  légale.

 soit accepter, soit  résilier.
selon les abonnements :
     à 8.00 €  (5.00 + 3.00) Red est moins cher (les autres augmentent au bout d'un an)=> qui vient de passer à 10.99 €
     à 13.00 € (10.00 + 3.00) c'est mon cas, je suis parti à lapostemobile : 9.99 € sans engagement et sans augmentation  après un an.

 voici pourquoi c'est  légal :voici les articles de UFC que choisir

 https://www.quechoisir.org/actualite-tarifs-sfr-encore-des-augmentations-de-3-eur-par-mois-n86427/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh201216

 https://www.quechoisir.org/actualite-telephonie-mobile-le-forfait-a-vie-n-existe-pas-n80135/

rapport  du  Sénat  sur  la question

https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171202652&idtable=q363396|q351749|q336543&_s=19667J&rch=qa&de=20200901&au=20201207&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=ar&tri=dd&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn