Bonjour,
Bouygues Télécom, Orange, SFR et les autres… depuis quelques années, les opérateurs de télécommunications procèdent régulièrement à ce qu’ils appellent pudiquement des « réajustements de tarif ». En clair, ils augmentent le montant de certains de leurs forfaits qu’ils jugent ne pas être assez rentables. Cette pratique n’est pas illégale tant que l’opérateur respecte certaines conditions. Mais pour les consommateurs concernés, la pilule est souvent amère, surtout pour ceux qui pensaient avoir souscrit un forfait à vie.
Mais si les opérateurs font attention à ce qu’ils écrivent, ce n’est pas le cas de tout le monde. Des sites Internet spécialisés dans les bons plans, des comparateurs de forfaits ou encore certains médias en ligne font preuve de nettement moins de prudence et n’hésitent pas indiquer comme étant « à vie » des forfaits qui n’en sont pas.
Ces allégations, qui pourraient clairement être considérées comme trompeuses par un juge, ne doivent rien au hasard. La majorité des sites qui les prodiguent adhèrent en effet à ce qu’on appelle un programme d’affiliation qui leur permet de percevoir de l’opérateur une commission à chaque fois qu’une personne souscrit un forfait après avoir visité leurs pages. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que certains survendent des forfaits pour maximiser leurs revenus.
Dans tous les cas, ayez à l’esprit qu’aucun tarif n’est jamais « garanti à vie ».
L’article L. 224-33 du code de la consommation permet aux opérateurs télécoms de modifier les tarifs de leurs forfaits comme bon leur semble à condition :
- de prévenir les abonnés concernés au moins un mois avant le changement de l’offre ;
- de leur laisser la possibilité soit de refuser l’offre, soit de résilier leur abonnement sans frais, pendant les 4 mois suivant l’augmentation de tarif.
Le texte ne précisant pas la forme que doit revêtir l’information des consommateurs, les opérateurs se contentent généralement d’un mail peu explicite que la plupart des abonnés prennent pour de la publicité.
Vous l'aurez compris, si votre offre ne vous convient plus suite à cette hausse du prix, et puisque votre forfait n'existera plus suite à cette hausse, vous aurez 2 possibilités :
- continuer votre forfait en acceptant cette hausse ;
- résilier votre forfait sans frais pendant 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation."
Toutefois, rien n'est jamais figé. Et si la loi est mal faite, rien n'empêche de la modifier!! ce qui est visiblement le cas.
Et il reste toujours possible de partir à la concurrence... mais le problème sera le même, c'est un problème de fond, une faille législative dans laquelle les opérateurs vont se précipiter...
