@Rougebanane a écrit :
C'est de l'arnaque. On nous modifie notre forfait sans pouvoir refuser, c'est de la vente forcée. Je vais écrire à Que choisir dont je suis membre. Affaire à suivre...
Si vous êtes membre de "Que choisir" demandez leur si un e-mail annonçant vous allez payer 3€ de plus n'est pas un peu léger par rapport aux exigences de l'article L224-33 qui stipule :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Je pense qu'un avenant au contrat (personnalisé en fonction du contrat de chacun) aurait été plus en règle avec la loi.
Pareil pour l'e-mail provenant d'une adresse mail généralement utilisée pour des messages publicitaires qui n'est pas réellement un support durable.
1) se plaindre en contactant le service client, si la réponse n'est pas satisfaisante on passe au 2
2) contacter par courrier RED by SFR Service recours Consommateurs TSA 20102 69947 LYON Cedex 20
3) réponse pas satisfaisante ou pas de réponse au bout d'un mois alerter le médiateur
https://www.mediation-telecom.org/
RED SFR respecte peut être la loi au niveau de son augmentation (bien que cela semble assez approximatif) mais n'a pas respecté à l'époque les articles L.121-1 et L.121-1 du Code de la consommation à propos de la publicité trompeuse
Kevin
