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Résiliation
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Re : Mise en demeure - Non-respect de la date de résiliation (

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Y
Electron
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13 février 2026

Mise en demeure - Non-respect de la date de résiliation (

Madame, Monsieur,
Par la prĂ©sente, je vous mets en demeure d'acter la rĂ©siliation de mon abonnement liĂ© Ă  la ligne [XXXXXX], qui aurait dĂ» ĂȘtre effective le 13 janvier 2026.
En effet, conformément à ma demande de résiliation, et en vertu de l'article L. 224-39 du Code de la consommation, le délai de préavis pour la résiliation d'un contrat de communications électroniques ne peut excéder 10 jours.
Or, je constate à ce jour que la résiliation n'a pas été respectée à la date du 13 janvier 2026, et que mon contrat est toujours considéré comme actif à tort, entraßnant une facturation excessive de vos services.
Je tiens à vous préciser que je suis en possession des enregistrements téléphoniques de mes échanges avec vos conseillers, lesquels confirment ma démarche et les informations qui m'ont été communiquées.
En conséquence, je vous demande expressément de :
* Procéder à la résiliation immédiate et rétroactive de ma ligne à la date prévue du 13 janvier 2026.
* Procéder au remboursement intégral des sommes prélevées à tort depuis cette date, sous un délai de 10 jours.

​*M'allouer la somme forfaitaire de 50 € Ă  titre de dĂ©dommagement pour le prĂ©judice subi, le temps perdu en dĂ©marches infructueuses et la rĂ©tention excessive de mes fonds
À dĂ©faut d'une rĂ©gularisation de votre part dans les 8 jours Ă  compter de la rĂ©ception de ce message, je transmettrai l'intĂ©gralitĂ© de ce dossier (incluant les enregistrements) Ă  ma protection juridique ainsi qu'au MĂ©diateur des communications Ă©lectroniques, et je bloquerai tout prĂ©lĂšvement futur auprĂšs de ma banque.
Dans l'attente d'un retour rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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14 février 2026

Re: Mise en demeure - Non-respect de la date de résiliation (

Bonjour,

Je comprends bien votre agacement, vraiment. Mais ici, vous ĂȘtes sur un forum d’entraide entre utilisateurs, animĂ© par des clients bĂ©nĂ©voles. On peut expliquer, orienter, partager des expĂ©riences
 mais on ne peut pas traiter une mise en demeure, ni intervenir sur un dossier client ou une facturation.

Pour ce type de demande (résiliation rétroactive, remboursement, indemnisation
), seul le service client officiel peut agir. Je vous encourage donc à poursuivre directement avec eux ou, si nécessaire, avec les voies de recours que vous mentionnez.

Bon courage pour la suite de vos démarches, en espérant que tout se rÚgle rapidement.



Ici pour aider quand je peux et avec plaisir, sans prétention mais avec envie.

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17 février 2026

Re : Mise en demeure - Non-respect de la date de rĂ©siliation (

Bonjour @Yas123 et bienvenue sur le forum RED, đŸ™‚

Je viens de tomber sur votre message. Je viens de vous envoyer un message en privĂ©. Je vous invite Ă  consulter votre boite de rĂ©ception en cliquant sur "nouveaux messages".

Merci Ă  @Ctk pour son aide sur ce fil. đŸ™

Bonne journée à vous !

n
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17 février 2026

Re: Re : Mise en demeure - Non-respect de la date de rĂ©siliation (

Bonjour, je me permet de rebondir sur ce post comme je suis dans le mĂȘme cas.

J'ai envoyé un email le 31 janvier avec les documents nécessaires, réception de la réception des documents.

Et Ă  ce jour plus de nouvelles. A chaque fois que j’appelle le service client, on me met en attente me prĂ©textant qu'il faut qu'il voit avec le responsable pour au final me dire vous allez recevoir l'Ă©tiquette dans la journĂ©e et un email de confirmation que la ligne est bien rĂ©siliĂ©. J'attends toujours l'email....


@AlaeT pouvez-vous intervenir ? Je voudrais avoir quelqu'un du niveau 2 mais les personnes que j'ai au tĂ©lĂ©phone du N1 ne veulent pas. De plus, on dirait qu'il sont bloquĂ©s Ă  leur processus et veulent mĂȘme pas m'envoyer un email pour confirmer leur propos.