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Résiliation
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Re: Resiliation pour hausse des tarifs

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07 octobre 2024

Resiliation pour hausse des tarifs

Bonjour. 

RED by SFR m'annonce le 17 juin une augmentation des tarifs à compter de ma prochaine facture soit le 17 juillet et ce conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation. ("vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre
mois à compter de la réception de la présente notification"). Je me dit donc que je peux demander la résiliation de mon abonnement sans pénalité. 

Je fais une demande de portabilité chez un autre opérateur qui prend effet le 30 août soit bien moins de 4 mois après.

Je reçois aujourd'hui une facture comprenant les frais de résiliation. 

Je ne suis pas d'accord avec cela et j'appelle donc le service client qui me dit que je dois être facturé des frais de résiliation. Pour eux, seul les frais de l'abonnement si j'étais engagés ne seraient pas dû mais en aucun cas les frais de résiliation. Ils refusent donc de me rembourser ces frais pourtant je m'estime dans mon droit.

Que puis-je faire pour faire appliquer cet article par RED By SFR ?

Merci,

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Turquoise
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Réponses 50 +36
hier

Re: Resiliation pour hausse des tarifs

Bonjour  @aude06 

 

Je pense que vous avez probablement pu régler votre problème. J'interviens juste dans le cas où d'autres personnes sont dans la même posture que vous. 

l'article L224-33 du Code de la consommation stipule qu'on peut résilier notre contrat sans frais dans un délai de quatre mois notamment après avoir été informé d'une modification de tarif... 

 

La procédure normal à suivre est donc de contester la facture de résiliation via une lettre avec accusé de réception...

 

Sinon, la hausse c'est partout chez tous les opérateurs...