Bonjour,

Non cela n'est pas normal. La raison est évidente : vous avez souscrit à une offre en fonction des capacités de votre ligne actuelle. Vous déménager => nouvelle éligibilité => pour vous changement de contrat.

Or vous pouvez refuser tout changement de contrat et cela sans frais : voir CDV et code de la consommation sur la prestation de service.

=> Red applique abusivement des frais de résiliation qu'il ne devrait pas dans ce cas précis.

Vous n'aurait personne chez RED d'assez haut placé pour reconnaitre cela. Le seul moyen est de bloquer votre prélèvement SEPA en les ayant prévenu avant.

Sinon changer pour un autre fournisseur qui vous remboursera ces frais de résiliation.

Bon courage

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@pauline59229  a écrit :

 

vous avez souscrit à une offre en fonction des capacités de votre ligne actuelle. Vous déménager => nouvelle éligibilité => pour vous changement de contrat.

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C'est un article issu des conditions générales de vente ou bien une phrase issue de votre imaginaire ?

Contractuellement vous avez souscrit une offre pour laquelle vous avez accepté les conditions de générales de vente. Trouvez-moi l'article qui dit que si vous changez de technologie c'est la faute de RED. Donc sans frais... Vous ne trouverez pas.

D'autant que ça serait un moyen simple de détourner les frais de résiliation :

Imaginez, je veux résilier sans frais pour changer d'opérateur. Avec une telle pratique j'aurai juste à appeler RED en leur disant que je déménage à une adresse paumée, et hop ! Magie, vu qu'il n'y a que de L'ADSL j'économise les frais de résiliation... Non ce n'est pas sérieux.

Vous déménagez, vous avez un contrat qui dit que si vous résiliez c'est avec frais, si vous déménagez la box c'est sans frais. C'est aussi simple que ça.

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@pauline59229  a écrit :

 

Le seul moyen est de bloquer votre prélèvement SEPA en les ayant prévenu avant.

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Oulah... Ça c'est la pire idée qu'il soit. Si vous faites opposition aux prélèvements vous serez par définition en impayés. Et les opérateurs ne s'assoient pas sur les impayés. Ils finissent bien souvent en fichage préventel puis en organisme de recouvrement puis en huissier. Avec en prime l'impossibilité de souscrire chez un opérateur du groupe préventel.

Franchement le mieux reste d'accepter l'inévitable, de payer les frais de résiliation et de vous les faire rembourser par le nouvel opérateur.

Bonjour Kevin,

Le contrat souscrit est une prestation de service entre le Client et Red. Le domicile détermine l'éligibilité aux différentes technologies et certaines caractéristiques techniques.

En cas de changement, le Client peut résilier, sans frais, dans un délai de 4 mois

L'ensemble est indiqué à l'article 1 des CG ou préambule.

Pour le scénario que vous avez imaginé, il faut quand même justifié votre déménagement : résiliation d'un bail, vente du bien,... Trouvez moi une prestation de service qui vous demande des frais de résiliation dans le cadre d'un déménagement ?

Le déménagement n'entraine pas la résiliation du service, qui est lié au Client. D'ailleurs, sauf erreur de ma part, votre domiciliation n'apparait pas dans les documents contractuels de votre offre.

Dans notre cas, cela s'applique de la manière suivante : soit le client accepte de continuer son contrat, avec la nouvelle technologie proposée, à sa nouvelle adresse, soit il résilie. La modification de technologie entrainant une modification majeure de l'offre initiale (nom différent pour exemple), pour moi les frais de résiliation ne sont pas justifiés.

Cependant, comme vous le rappelez, les frais peuvent être remboursés par le nouveau fournisseur => je suis d'accord avec vous : résilier et remboursement à faire au près du nouveau prestataire. La solution la plus simple.