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Demande fondement juridique changement de tarif suite déménagement

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24 août 2023

Demande fondement juridique changement de tarif suite déménagement

Bonjour,

 

Mon problème concerne le changement tarifaire que Red souhaite nous appliquer sur notre forfait box fibre, lors d'un déménagement : 16€ sans condition => 29€ sans condition (par mois)

 

Ayant été baladé de service en service, où par plusieurs fois on m'a raccroché au nez. Pour exemple, le chat m'indiquait de demander une personne de niveau 2 (je possède l'écrit enregistré), et lors de l'appel, on m'indique que cela n'existe pas. Puis, on me raccroche au nez sans prévenir. 

Pire, des numéros me harcèle mais personne ne parle. Bref, je constate des pratiques commerciales d'un autre âge, mais passons.

 

Au vu de l'augmentation proposée, il est normal de creuser le sujet : 181% quand même !!!!.

 

Après avoir lu toutes les conditions générales de ventes, abonnement et autres documents, je me rends compte que le déménagement ne fait pas parti des clauses de résiliation ou d'augmentation tarifaire. Je tente de l'expliquer au service client mais rien n'y fait, les personnes ne sont pas compétentes pour répondre à mes questions. Pire, on m'informe qu'il y aura des frais de résiliation si je refuse leur proposition. Tout cela me semble très louche. Je demande donc à chacun de mes interlocuteurs le fondement juridique de leurs dires et bizarrement de nouveaux comportements apparaissent : absence de réponse, énervement La vérité n'étant jamais orale mais écrite. AUCUNE réponse à ce jour. J'en déduit donc qu'il y a anguille sous roche.

 

RED semble être en train de ne pas respecter son contrat et de procéder à de la vente forcée ou de l'abus de position dominante.

 

Mon métier faisant, j'adore aller au bout des choses. L'absence de réponse ou les comportements énervés de mes interlocuteurs étant toujours synonyme de culpabilité, je pense que nous tenons quelque chose.

 

Avant de lancer l'artillerie lourde, car j'ai peu être tort, quelqu'un peut-il m'indiquer son avis sur le fondement juridique du changement de contrat que RED souhaite nous faire avaler lors d'un déménagement ? Je souhaite des citations justifiant vos propos.

 

En l'état, le déménagement ne fait pas parti des clauses de résiliation, ni d'augmentation tarifaire. Pire, Red nous a envoyé un email avec je cite : "Le déménagement de votre Red box, c'est notre affaire"..." nous transférons votre abonnement, pour que vous restiez toujours connecté".  La bonne blague.

 

Dans l'attente de vos réponses.

Avatar de chc99
Californium
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24 août 2023

Re: Demande fondement juridique changement de tarif suite déménagement

@pauline59229 

Bonjour,

- Le marché des Telecom, surtout chez les FAI d'entrée de gamme a connu un réajustement significatif des prix à la hausse depuis quelques années

- Après la fête des prix bas pour attirer les clients en masse, vient le temps de la recherche de rentabilité.

- les FAI profitent de votre changement de contrat pour appliquer les dernières conditions commerciales.

- De la même façon que les FAI ont le droits d'augmenter les tarifs quand ils le décident.

- Les CGV ne précisent rien sur le déménagement, donc rien ne les empêchent de modifier le tarif à ce moment là.

 

Si ce n'est pas pas écrit dans les CGV, çà ne signifie pas qu'ils n'ont pas le droit de procéder ainsi.  Celà signifie juste que ce point là n'est pas défini et que tout est possible entre le FAI et son client.

 

 

Christophe

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Bronze
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24 août 2023

Re: Demande fondement juridique changement de tarif suite déménagement

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse. Cependant je pense que nous n'avons pas la même lecture des CGV ou CG, quoique vous indiquez bien : "profite". Nous sommes donc bien dans une position dominante de cette entreprise pour faire appliquer des conditions plus favorables.

 

Concernant ce que vous indiquez sur les augmentations tarifaire, malheureusement celles-ci sont clairement encadrées. Le choix est laissé libre à l'opérateur de les appliquer ou non. Le déménagement ne fait pas partie de cet encadrement.

 

Je rappelle par ailleurs que l'entreprise fournit une prestation de service entre elle et une personne physique ou morale. Le domicile rentre uniquement dans l'éligibilité à une technologie ou pas. Dans notre cas, les 2 logements ont la même éligibilité. Aucune raison de résilier le service proposé, notamment de notre côté.

 

Si Red souhaite résilier notre service, cela doit correspondre à un motif précis, faisant parti des conditions générales. Tout comme le client, quand il veut résilier, cela doit s'inscrire dans les conditions définies, sinon facturation de frais. Ce qui est normale.

 

Au vue de cette lecture, tout semble bien écrit dans les conditions générales et définie. Pire, nous avons reçu également des emails précisant le transfert et le fait que Red s'occupe de tout (email archivé bien évidement).

 

Que pensez-vous de cette lecture des CG ?

 

Avatar de chc99
Californium
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24 août 2023

Re: Demande fondement juridique changement de tarif suite déménagement

@pauline59229 

le FAI ne résilie pas le contrat  lors du déménagement.

Le contrat évolue, et le FAI le réactualise avec les dernières conditions commerciales.

 

Ce sont des CGV archi classiques dans le monde des Telecom et j'imagine que les 5-6 FAI du marché ont tous les mêmes.

Il n'y a pas de position dominante de la part de RED, puisque le client est libre comme l'air et peut le quitter pour aller chez le FAI de son choix. Il y a une réalité du marché des Telecom où les tarifs sont actuellement à la hausse.

Cependant, vous restez gagnante, puisque RED a globalement les tarifs les plus avantageux du marché à ce jour (en faisant fi de la première année à prix réduit)

 

Christophe

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24 août 2023

Re: Demande fondement juridique changement de tarif suite déménagement

je vous confirme qu'il procède à la clôture (=> résiliation) et à l'ouverture d'un nouveau contrat. Et votre domiciliation n'apparait jamais. Aucune justification à faire cette démarche. Il pourrait juste faire un avenant.

 

Les CGV classiques dans le domaine des télécom pour un déménagement est le transfert du contrat / offre en cours gratuitement : voir les autres FAI : Sosh, Bouygues,....

 

Le modèle économique des clients est clairement résiliation à 1 an d'abonnement. Les prix sont artificiellement gonflés après cette première année. On vous pousse à changer : tout est remboursé : résiliation et mise en service.

 

Red serait bien placé sur le tarif sans condition de durée s'il n'y avait pas d'évolution tarifaire intempestive. Personnellement, je n'ai plus confiance dans ce genre d'offre. Actuellement, l'offre sans condition de durée de Red équivaut à une engagement sur 2ans et demi pour commencer à être gagnante. A bon entendeur.

Il faut aussi prendre en compte les augmentations intempestives que j'ai subi depuis 2020 :

- 10€/mois sur l'abonnement mobile

- 5€/mois sur l'abonnement internet

 

Mon mari chez un autre FAI => rien sur la même période.

 

Mais on s'éloigne du sujet initial

Avatar de marcmarais
REDactor
Posts : 10853
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25 août 2023 (edité)

Re: Demande fondement juridique changement de tarif suite déménagement

[ modifié ]

Bonjour @pauline59229 ,

 

Mon problème concerne le changement tarifaire que Red souhaite nous appliquer sur notre forfait box fibre, lors d'un déménagement :

16€ sans condition => 29€ sans condition (par mois)

 

Je suis désolé pour vous mais malheureusement il y a eu un changement en janvier 2023 Smiley triste

La politique commerciale de RED a changé pour les déménagements :

Avant vous conserviez votre offre tarifaire, qui était transférée à la nouvelle adresse,

Depuis ce sont les nouveaux tarifs qui s'appliquent, avec un changement de contrat, mais rien ne s'oppose à cela dans les CGV.

Peut-etre pouvez-vous négocier un prix intermédiaire entre celui que vous payiez avant et le nouveau, d'autres clients ont réussi.

 

Les prix sont artificiellement gonflés après cette première année

 

Sur quoi vous basez-vous pour affirmer cela ?

Non, ce sont les prix de la 1ère année qui sont artificiellement bas pour attirer les clients !

Comparez avec les offres des FAI d'Espagne ou d’Allemagne, vous verrez que ce que je dis est vrai.

En Espagne, un abonnement fibre à 600 Mbps coute 30€ par mois chez un outsider (Orange, et oui, c'est un petit en Espagne), et chez certains fournisseurs (Movistar, le plus gros FAI) jusqu'à 55€ par mois !

 

Red serait bien placé sur le tarif sans condition de durée s'il n'y avait pas d'évolution tarifaire

 

Pendant des années RED a proposé un modèle économique différent des autres FAI,

"sans augmentation au bout d'un an", c'était le slogan de RED.

Depuis l'inflation est passée par là, RED s'est aligné sur les autres FAI :

RED n'est pas moins intéressant par rapport aux autres, il est moins intéressant par rapport à son ancienne formule, on ne peut que le regretter...

 

Mon mari chez un autre FAI => rien sur la même période

 

c’était peut etre déjà plus cher chez ce FAI, et si vous trouvez qu'il est plus intéressant, c'est facile de changer, chez RED il n'y a pas d'engagement Smiley heureux

Marc, un client comme vous

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